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Le portage salarial en pratique
Deux niveaux de service au choix
pour couvrir tous les besoins :
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Service " Base " |
Service " Etoile " |
| Définition |
Service économique correspondant aux cas simples, sans
prise en charge des frais et impliquant une participation active du
prestataire. |
Service élaboré s’adressant aux cas plus
compliqués 1, avec prise en charge des frais et requérant également
la participation active du prestataire. |
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Caractéristiques spécifiques |
| Gestion des frais |
Prise en charge des seuls débours (frais re-facturés
au client) sans frais de gestion. |
Prise en charge des débours (sans frais) et des frais
de fonctionnement, sous conditions. |
| Gestion des immobilisations |
Non |
Prise en charge des immobilisations
(micro-ordinateurs...) sous conditions. |
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Caractéristiques communes |
| Montant HT minimum des factures |
Pas de minimum2 |
| Taux de facturation journalier HT |
- Non cadre (autonome) : 370 € / jour
(conseillé)
- Cadre (autonome) : 580 € / jour (conseillé) |
| Taux forfaitaire des charges patronales |
50%3 |
| Participation requise |
Rapport d’activité en fin de mois
Renvoi des contrats de travail et autres conventions par retour de
courrier |
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Frais de gestion |
| Taux4 |
5% des honoraires (HT) |
CA5 (HT) de 0 à 50.000 € : 10%
CA5 (HT) au-delà de 50.000 € : 7,5% |
Notes :
- Sont visés principalement : la réponse à un appel d'offre de marchés publics, la gestion d'une clientèle de particuliers et le recours à une sous-traitance importante ou spécifique.
- Minimum de frais de gestion = 50 € (HT) correspondant à des
factures de 500 € ou 1.000 € selon service
- Taux forfaitaire incorporant les charges sociales, fiscales et
indirectes, susceptible de régularisation en fin
de contrat ou fin d'année dans les cas hors normes.
- Conditions particulières pour les opérations importantes et les
cas particuliers (nous consulter).
- Dégressivité applicable aux seuls honoraires transformés en
salaire, calculée en cumul depuis l'entrée en relation.
Les 4 engagement opérationnels d'Access Etoile :
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Emettre les factures dans les 2 jours de la réception
du bon de commande, sauf urgence particulière. |
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Aviser le prestataire, dans les 24h., à sa demande,
des règlements client reçus et lui verser un acompte, s'il le
souhaite. |
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Virer les salaires net dus au plus tard le dernier
jour ouvrable du mois. |
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Lui communiquer une fois par mois, un extrait de son
compte d'activité. |
Offre
: Métiers - services
- pratique - documents
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